Arrêté du 25 juillet 1986 RELATIF A LA REGLEMENTATION DES CO Art. Annexe IV bis

Liste des pays dont les certifications d'origine salubre sont agréées par le gouvernement français.

In forceOfficial text

Espèces, pays.

Huitres, moules, autres coquillages, oursins, violets : Belgique, Danemark, Espagne, Grande- Bretagne, Hollande, Irlande, Italie, Suède.

Huitres et oursins seulement : Portugal.

Moules seulement : République Fédérale d'Allemagne (Schleswig-Holstein, Basse-Saxe).

Oursins seulement : Islande.

Coquilles Saint-Jacques fraiches seulement : Etats-Unis.

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